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Modalités de calcul de l’indemnité de compensation des Chirurgiens-Dentistes

(Source Ameli.fr)

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19 et les mesures de confinement qui l’ont accompagnée ont conduit à une baisse très importante de l’activité de la plupart des Chirurgiens-Dentistes.

Afin de préserver les capacités du système de santé dans la durée, le gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des professionnels de santé libéraux confrontés à cette situation. Ce dispositif vise à leur donner les moyens de faire face à leurs charges tout au long de la période et ainsi faciliter la reprise progressive de leur activité dans les meilleures conditions.

L’indemnité de compensation des professionnels de santé a pour finalité de vous aider à assurer la couverture de vos charges fixes, c’est à dire celles de vos charges (ex. loyers, salaires et cotisations, immobilisations, investissements… ) qui ne varient pas en fonction de votre activité et ne se sont donc pas réduites parallèlement à la baisse de votre niveau d’activité.

Comment l’indemnité est calculée ? Pour calculer le montant « habituel » de vos charges fixes (hors période de crise), le Gouvernement s’appuie sur deux types d’informations :

  • Les honoraires à savoir ceux sans dépassement et avec mesure, les honoraires à entente directe. La période de référence pour le calcule de vos indemnités sera l’année 2019. Il faudra remplir cette donnée dans le télé service via Ameli Pro. Si vous avez moins de 12 mois d’activité, vous devez calculer vos revenus en prenant vos honoraires des derniers mois d’activité dans la limite de 3 mois et la rapporter à une année.
    Concernant vos honoraires à entente directe le montant pris en compte au titre de la compensation est  plafonné à un niveau égal à celui atteint par la médiane des chirurgiens-dentistes soit 8 650 € par mois.
  • Un taux moyen de charges fixes. Les charges fixent concernées sont celles directement liées à votre activité, c’est-à-dire essentiellement les achats (de consommables, de matériel, de prothèses…) ou les charges liés à vos déplacements. En fonction de votre activité pendant la période de crise, une partie ou la totalité des cotisations sociales et des impôts sont pris en compte (Source Ameli.fr) :

    • Si votre activité pendant la crise est comprise entre 60 et 100% de votre activité normale,
      aucun abattement n’est fait sur vos cotisations sociales et fiscales.
    • Si votre activité pendant la crise est comprise entre 30 et 60% de votre activité normale,
      vos cotisations sociales et fiscales sont diminuées de 20% dans le calcul du taux de
      charges fixes.
    • Si votre activité pendant la crise est inférieure à 30% de votre activité normale, vos
      cotisations sociales et fiscales sont diminuées de 30% dans le calcul de taux de charges
      fixes.

Et concernant les ressources financières perçues au cours de la période?

Modalités de calcul de l’indemnité de compensation des Chirurgiens-Dentistes

(Source Ameli.fr)

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19 et les mesures de confinement qui l’ont accompagnée ont conduit à une baisse très importante de l’activité de la plupart des professions de santé.

Afin de préserver les capacités du système de santé dans la durée, le gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des professionnels de santé libéraux confrontés à cette situation. Ce dispositif vise à leur donner les moyens de faire face à leurs charges tout au long de la période et ainsi faciliter la reprise progressive de leur activité dans les meilleures conditions.

L’indemnité de compensation des professionnels de santé a pour finalité de vous aider à assurer la couverture de vos charges fixes, c’est à dire celles de vos charges (ex. loyers, salaires et cotisations, immobilisations, investissements… ) qui ne varient pas en fonction de votre activité et ne se sont donc pas réduites parallèlement à la baisse de votre niveau d’activité.

Comment l’indemnité est calculée ? Pour calculer le montant « habituel » de vos charges fixes (hors période de crise), le Gouvernement s’appuie sur deux types d’informations :

  • Les honoraires à savoir ceux sans dépassement et avec mesure, les honoraires à entente directe. La période de référence pour le calcule de vos indemnités sera l’année 2019. Il faudra remplir cette donnée dans le télé service via Ameli Pro. Si vous avez moins de 12 mois d’activité, vous devez calculer vos revenus en prenant vos honoraires des derniers mois d’activité dans la limite de 3 mois et la rapporter à une année.
    Concernant vos honoraires à entente directe le montant pris en compte au titre de la compensation est  plafonné à un niveau égal à celui atteint par la médiane des chirurgiens-dentistes soit 8 650 € par mois.
  • Un taux moyen de charges fixes. Les charges fixent concernées sont celles directement liées à votre activité, c’est-à-dire essentiellement les achats (de consommables, de matériel, de prothèses…) ou les charges liés à vos déplacements. En fonction de votre activité pendant la période de crise, une partie ou la totalité des cotisations sociales et des impôts sont pris en compte (Source Ameli.fr) :

     

    • Si votre activité pendant la crise est comprise entre 60 et 100% de votre activité normale,
      aucun abattement n’est fait sur vos cotisations sociales et fiscales.
    • Si votre activité pendant la crise est comprise entre 30 et 60% de votre activité normale,
      vos cotisations sociales et fiscales sont diminuées de 20% dans le calcul du taux de
      charges fixes.
    • Si votre activité pendant la crise est inférieure à 30% de votre activité normale, vos
      cotisations sociales et fiscales sont diminuées de 30% dans le calcul de taux de charges
      fixes.

     

Et concernant les ressources financières perçues au cours de la période?

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  • Pour les ressources liées à votre activité pendant la période de crise cela ne vient pas réduire à due concurrence le montant de la compensation. (Source Ameli.fr) La partie de vos honoraires d’activité venant ainsi réduire le montant de l’aide versée est calculée par application d’un taux correspondant précisément au taux de charge fixe de votre profession (ou spécialité).
  • Pour les autres ressources perçues pendant la période (indemnités journalières, chômage partiel,
    sommes perçues au titre du fonds de solidarité) : ce dispositif ne se cumulant pas aux dispositifs existants par ailleurs, ces autres compensations sont déduites du montant de l’aide versée par l’Assurance Maladie.

Ainsi la formule générale de calcul est la suivante (source Ameli.fr):
Montant de l’indemnisation = [Montant de mes charges fixes de référence – (part de mon activité actuelle qui contribue à financer ces charges fixes – autres rémunérations)].

Pour plus de renseignement et télécharger la fiche pédagogique allez sur votre portail https://www.ameli.fr/chirurgien-dentiste

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